Qu'est-ce que les tables de successions et d'absences ?

Qu'est-ce que les tables de successions et d'absences ?

Les tables de successions et absences sont des documents fiscaux  produites par l’Enregistrement, une administration fiscale.

Ces archives permettent de retrouver les dates des déclarations de succession concernant chaque défunt. Pour les généalogistes aujourd’hui,  cela permet de découvrir un décès et une succession. 



Les tables : 
  1. Elles sont constituées par les receveurs de l’enregistrement de chaque département
  2. Chaque département comprend plusieurs bureaux – établis au chef-lieu du canton, lors de sa création en 1791.
  3. Elles recensent des « individus décédés ou déclarés absents »
  4. Elles donnent des références précises des actes relatifs à la succession du défunt ou de la personne déclarée décédée par jugement du tribunal civil.
  5. Pour chaque bureau, elles sont établies sur une période avec un classement alphabétique par lettres du nom puis chronologique (en théorie).
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Attention, les bureaux évoluent et les périodes sont différentes. ,Il existe aussi des lacunes

Les informations des tables pour chaque individu :
  1. son nom et prénom
  2. sa profession
  3. son domicile
  4. la date précise du décès
  5. la situation de famille : célibataire, marié, veuf et le ou les noms des conjoints
  6. les dates d’enregistrement des inventaires après décès, DES appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles
  7. la date à laquelle la déclaration de succession a été transcrite dans les registres de l’enregistrement, avec son numéro d’ordre. À défaut de déclaration de succession, la table mentionne la date du certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif » et le numéro d’ordre de ce certificat.
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Des informations peuvent varier selon l’époque. 


Dans quelles tables un défunt est enregistré ?
  1. Dans la table du bureau où la personne est décédée
  2. Dans la table du bureau où la personne a un bien
  3. Dans la table où elle a son domicile
Info
Une personne peut donc apparaître plusieurs fois



Pas de numérisation actuellement en ligne sur les sites des archives pour les départements suivants : 
  1. Alpes-de-Haute-Provence
  2. Ariège
  3. Aude
  4. Doubs
  5. Isère
  6. Jura
  7. Loir-et-Cher
  8. Marne
  9. Meuse
  10. Morbihan
  11. Moselle
  12. Pyrénées-Atlantiques
  13. Tarn-et-Garonne
  14. Vosges
  15. Guadeloupe
  16. Martinique
  17. Guyane
  18. La Réunion
  19. Saint-Pierre-et-Miquelon 



IdeaL’œil de l’expert : Pierre-Valéry Archassal vous parle des tables de successions et absences



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