Que signifient les abréviations et termes des tables de successions et absences ?
Vous consultez des tables de successions et absences. En plus des décès trouvés, des renseignements sur la succession sont indiqués permettant de partir ou non à la recherche de documents.
De nombreuses abréviations et termes énigmatiques sont présentes :
- AC ou ACP : Acte Civil Public comme les actes des notaires (ventes, échanges, baux, contrats de mariage, testaments, etc.)
- AJ : Acte judiciaire
- Adj Jud : Adjudication Judiciaire
- ANI : Actif Non Imposable : pas de déclaration de succession
- ANA : actif non apparent
- Aut. Viv. ou AV : Auteurs vivants : cela concerne les enfants mineurs dont les parents sont vivants.
- C : Case soit le numéro de la case du registre de mutation où est inscrite la succession
- Car : Carence (souvent synonyme d’indigence)
- CD : Certificat Demandé
- Cert, Certif., Cat, Ct, C° : Certificat
- CM : Contrat de Mariage
- Don, Dion ou D° : Donation
- Epx : Epoux que l'on trouve souvent avec Dion entre époux soit donation entre époux
- F ou F° : Folio
- IA ou IAD : Inventaire Après Décès
- Ind ou Indgen : Indigence : il n'y a donc rien à transmettre
- PAA : Pas d’Actif Apparent (dans la plupart des cas, cela ne signifie pas que le défunt n’avait aucun bien, mais qu’il les avait répartis antérieurement par une ou des donations)
- Ppté : propriété
- PV, MV ou PVMV : Père Vivant Mère Vivante (mention portée lorsqu’il s’agit d’un mineur à qui rien n’était échu)
- R ou Roi : Renvoi indiquant un autre registre à consulter ou une autre date
- SP : Sans Profession ou Sans Postérité (en fonction du contexte ou de l’intitulé de la colonne)
- Son : Succession
- SSP : Sous Seing Privé c'est à dire un acte qui n’a pas été réalisé par un notaire
- Test : Testament
- Vol : Volume (numéro du registre à consulter pour y trouver la déclaration recherchée)
L’œil de l’expert : Pierre-Valéry Archassal vous parle des tables de successions et absences
Vous n'avez pas trouvé l’information dans les questions & réponses ? Contactez-nous !
Par email : Envoyez-nous un message , réponse dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. Merci de votre patience.
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01.44.84.95.16 (numéro non surtaxé – coût d’un appel local). Le support est fermé les jours fériés.
Par courrier : Filae S.A. Service client - 91 rue Réaumur - 75002 Paris (Merci d'indiquer votre adresse email)
Related Articles
Qu'est-ce que les tables de successions et d'absences ?
Les tables de successions et absences sont des documents fiscaux produites par l’Enregistrement, une administration fiscale. Ces archives permettent de retrouver les dates des déclarations de succession concernant chaque défunt. Pour les ...Comment consulter les tables de successions et absences ?
Filae indexe les tables de successions et absences numérisées par les archives départementales. Il est maintenant possible de lancer des recherches nominatives afin de consulter la ligne où la personne apparaît. Sur le site https://www.filae.com, ...Comment consulter un acte de décès trouvé dans les tables de successions et absences ?
Les tables de successions et absences (TSA) indiquent les décès avec la date et le lieu. Vous souhaitez le consulter ? Si l’acte de décès n’est pas encore indexé sur Filae (Lancer une recherche d'un décès), il faut aller sur le site des archives ...Quelles tables de successions et absences sont disponibles sur Filae ?
Filae indexe les tables de successions et absences qui permettent de trouver plus facilement un décès tout en ouvrant des perspectives de recherche sur les successions. Lancez vos recherches nominatives : ...Comment interpréter les informations dans les résultats de recherche ?
Lorsque vous lancez des recherches, des informations apparaissent afin que vous connaissiez les éléments suivants : Les personnes concernées et le rôle de la personne dans la source La source précise de l'information Citation et rôle Quand vous avez ...