Que signifient les abréviations et termes des tables de successions et absences ?
Vous consultez des tables de successions et absences. En plus des décès trouvés, des renseignements sur la succession sont indiqués permettant de partir ou non à la recherche de documents.
De nombreuses abréviations et termes énigmatiques sont présentes :
- AC ou ACP : Acte Civil Public comme les actes des notaires (ventes, échanges, baux, contrats de mariage, testaments, etc.)
- AJ : Acte judiciaire
- Adj Jud : Adjudication Judiciaire
- ANI : Actif Non Imposable : pas de déclaration de succession
- ANA : actif non apparent
- Aut. Viv. ou AV : Auteurs vivants : cela concerne les enfants mineurs dont les parents sont vivants.
- C : Case soit le numéro de la case du registre de mutation où est inscrite la succession
- Car : Carence (souvent synonyme d’indigence)
- CD : Certificat Demandé
- Cert, Certif., Cat, Ct, C° : Certificat
- CM : Contrat de Mariage
- Don, Dion ou D° : Donation
- Epx : Epoux que l'on trouve souvent avec Dion entre époux soit donation entre époux
- F ou F° : Folio
- IA ou IAD : Inventaire Après Décès
- Ind ou Indgen : Indigence : il n'y a donc rien à transmettre
- PAA : Pas d’Actif Apparent (dans la plupart des cas, cela ne signifie pas que le défunt n’avait aucun bien, mais qu’il les avait répartis antérieurement par une ou des donations)
- Ppté : propriété
- PV, MV ou PVMV : Père Vivant Mère Vivante (mention portée lorsqu’il s’agit d’un mineur à qui rien n’était échu)
- R ou Roi : Renvoi indiquant un autre registre à consulter ou une autre date
- SP : Sans Profession ou Sans Postérité (en fonction du contexte ou de l’intitulé de la colonne)
- Son : Succession
- SSP : Sous Seing Privé c'est à dire un acte qui n’a pas été réalisé par un notaire
- Test : Testament
- Vol : Volume (numéro du registre à consulter pour y trouver la déclaration recherchée)
L’œil de l’expert : Pierre-Valéry Archassal vous parle des tables de successions et absences
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