Une personne est adoptée par la nation. Où trouver et saisir des informations ?
Nous apprenons souvent une adoption par la nation grâce à l'acte de naissance. En effet il peut être inscrit en marge de l'acte que par jugement de la chambre du conseil en date du xxx. Le tribunal civil (TC) de xxx à déclaré adopter par la nation xxx dont la naissance est constatée dans l'acte ci-contre...
Contrairement à ce que l'on pense, les pupilles de la nation ne concernent pas que les enfants dont le père est mort durant la guerre.
La loi du 27 juillet 1917 sur les pupilles de la nation
Le 27 juillet 1917, le Sénat et la Chambre des députés ont adopté une loi instituant des pupilles de la nation.
La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l'ennemi.sont assimilés aux orphelins, les enfants nés ou conçus avant la fin des hostilités, dont le père, la mère ou le soutien de famille sont dans l'incapacité de gagner leur vie par le travail, en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par suite de la guerre.Les enfants ainsi adoptés ont droit à la protection, au soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation dans les conditions et limites prévues par la présente loi, et ce jusqu'à l'accomplissement de leur majorité.
Il faut demander un jugement par une simple demande afin que l'enfant soit déclaré pupille de la nation.
Un office national des pupilles de la nation est créé à Paris et des offices sont créés dans chaque département.
Aujourd'hui, la qualité de pupille est reconnue aux enfants de moins de 21 ans dont l’un des parents a été tué ou blessé lors d’une opération extérieure, d’une mission de sécurité, d’un attentat terroriste ou d’un acte de piraterie et/ou s’ils ont été victimes directes de ces mêmes actes.
Comment trouver des renseignements sur cette adoption ?
Des documents existent aux archives départementales :
- Le jugement du tribunal
- Le dossier de pupille de la nation
Il faut donc consulter aux archives départementales :
- Les jugements dans la série U (Justice) puis W pour les plus récents
- Les dossiers dans la série R (Militaire) ou W dans les archives de l'Office départemental des pupilles de la Nation et de l'Office national des anciens combattants.
Il existe un délai de communicabilité de 50 ans.
Renseignez-vous avant de vous déplacer aux archives départementales en consultant les sites internets qui fournissent des informations notamment les inventaires. Les archives de Paris indiquent par exemple tous les dossiers des pupilles de la Nation pour la période allant de 1918 à 1940 ont disparu en 1974 dans l'incendie du Fort de Montlignon, seuls les jugements sont consultables en salle de lecture.
Où saisir dans votre arbre les informations sur cette adoption par la nation ?
Vous pouvez indiquer l'adoption dans les notes de la personne ou dans la zone Informations complémentaires de l'événement naissance ou en ajoutant un événement Autre.
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