Où trouver les actes notariés ?

Où trouver les actes notariés ?

Les actes notariés sont conservés aux archives départementales (série E ou J aussi) ou pour Paris aux archives nationales. 
Vous pourrez trouver des actes variés mais riches d'informations sur votre ancêtre : 
  1. contrats de mariage
  2. inventaires après décès
  3. successions
  4. ventes
  5. tutelles
  6. etc...


Les documents (les minutes) sont très rarement numérisés mais vous pouvez trouver sur certaines sites d'archives départementales des répertoires de notaires où ils notaient les actes passés dans leurs études. Vous préparez ainsi préparer vos recherches avant d'aller aux archives. 
Les archives du contrôle des actes jusqu’en 1790, puis de l’enregistrement ou les registres d’hypothèques  permettent de connaître l'existence d'actes notariés. Vous avez par exemple des tables de testaments, de successions et d'absences... Ces archives sont parfois en ligne. Les sites des archives sont indiqués pour chaque département sur Filae.
Concernant les contrats de mariage, ils sont normalement indiqués systématiquement depuis 1851 dans les actes de mariage.

Certains relevés associatifs présents sur Filae font références à des archives de notaires.


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