Où trouver les actes notariés ?
Les actes notariés sont conservés par l'étude puis aux archives départementales (série E ou J aussi) ou pour Paris aux archives nationales pour les plus anciennes.
Normalement, les études notariales sont tenues de verser aux archives départementales, à l'issue d'un délai de 75 ans, leurs minutes et répertoires. Il est préférable de consulter les inventaires des fonds des archives départementales afin de savoir si les archives de l'étude sont déposées et conservées.
Vous pourrez trouver des actes variés mais riches d'informations sur votre ancêtre :
- contrats de mariage
- inventaires après décès
- successions
- ventes
- tutelles
- etc...
Les documents (les minutes) sont très rarement numérisés mais vous pouvez trouver sur certaines sites d'archives départementales des répertoires de notaires où ils notaient les actes passés dans leurs études. Vous pouvez ainsi préparer vos recherches avant d'aller aux archives.
Les archives du contrôle des actes jusqu’en 1790, puis de l’enregistrement ou les registres d’hypothèques permettent de connaître l'existence d'actes notariés. Vous avez par exemple des tables de testaments, de successions et d'absences... Ces archives sont parfois en ligne. Les sites des archives sont indiqués pour chaque département sur Filae.
Concernant les contrats de mariage, ils sont normalement indiqués systématiquement depuis 1851 dans les actes de mariage.
Certains relevés associatifs présents sur Filae font référence à des archives de notaires.
Vous n'avez pas trouvé l’information dans les questions & réponses ? Contactez-nous !
Par email : Envoyez-nous un message , réponse dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. Merci de votre patience.
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01.44.84.95.16 (numéro non surtaxé – coût d’un appel local). Le support est fermé les jours fériés.
Par courrier : Filae S.A. Service client - 91 rue Réaumur - 75002 Paris (Merci d'indiquer votre adresse email)
Related Articles
Comment ajouter des archives personnelles ou provenant des archives départementales sur mon arbre Filae ?
Vous avez trouvé un acte numérisé sur les archives départementales ou disposez de documents familiaux et souhaitez l'ajouter sur votre arbre ? Le document est numérisé et enregistré sur votre PC. Il peut s’agir de document au Format : JPEG, PNG, DOC ...Le jour de la naissance / décès dans les archives indexées ne semble pas correct, alors que l'acte contient la bonne date, pourquoi ?
Filae se doit d'indexer les actes de l'état civil en indiquant concrètement le jour où ils ont été établis, et non à la date de l’évènement. Mais alors, pourquoi ? Ne serait il pas plus simple d'indiquer la date qui nous intéresse ? Et bien non ! La ...Où consulter les suggestions ?
Les suggestions apparaissent dans votre arbre, dans toutes les vues, dans la fiche et le volet de saisie Filae explore les archives numérisées et les relevés d’actes à la recherche d’événements potentiels et vous indique les archives et relevés dans ...Jusqu’où peut-on remonter sa généalogie ?
Une des premières questions que l'on se pose est de savoir jusqu'où on peut remonter son arbre. Il est difficile de répondre à l’avance car chaque généalogie est différente, tout dépend de votre famille et de la région où vous avez des ancêtres. ...Comment afficher uniquement les actes d'état civil ?
Lors de vos recherches, vous souhaitez consulter uniquement des actes d'état civil et ne pas voir dans les résultats les arbres par exemple ? Consultez à ce sujet notre article Astuces et conseils : trouver une information précise dans l’état civil ...