Où trouver les actes notariés ?
Les actes notariés sont conservés par l'étude puis aux archives départementales (série E ou J aussi) ou pour Paris aux archives nationales pour les plus anciennes.
Normalement, les études notariales sont tenues de verser aux archives départementales, à l'issue d'un délai de 75 ans, leurs minutes et répertoires. Il est préférable de consulter les inventaires des fonds des archives départementales afin de savoir si les archives de l'étude sont déposées et conservées.
Vous pourrez trouver des actes variés mais riches d'informations sur votre ancêtre :
- contrats de mariage
- inventaires après décès
- successions
- ventes
- tutelles
- etc...
Les documents (les minutes) sont très rarement numérisés mais vous pouvez trouver sur certaines sites d'archives départementales des répertoires de notaires où ils notaient les actes passés dans leurs études. Vous pouvez ainsi préparer vos recherches avant d'aller aux archives.
Les archives du contrôle des actes jusqu’en 1790, puis de l’enregistrement ou les registres d’hypothèques permettent de connaître l'existence d'actes notariés. Vous avez par exemple des tables de testaments, de successions et d'absences... Ces archives sont parfois en ligne. Les sites des archives sont indiqués pour chaque département sur Filae.
Concernant les contrats de mariage, ils sont normalement indiqués systématiquement depuis 1851 dans les actes de mariage.
Certains relevés associatifs présents sur Filae font référence à des archives de notaires.
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