Les registres de catholicité : une ressource complémentaire à l'état civil

Suite à la loi du 5 novembre 1790, l'Assemblée constituante a déclaré les archives ecclésiastiques propriété de l'État et a ordonné leur versement dans les dépôts publics. Ainsi, les registres paroissiaux antérieurs à cette date sont conservés dans les mairies et aux archives départementales.

Après la Révolution : les registres de catholicité

Suite au rétablissement du culte en 1801, les registres paroissiaux prennent le nom de "registres de catholicité". Les archives postérieures à 1801 sont généralement conservées par les services des archives diocésaines.

Où consulter ces archives privées ?

Les registres de catholicité constituent des archives privées dont la conservation varie selon les départements :

• Aux archives départementales
• Aux archives diocésaines
• Dans les paroisses

Dans certains diocèses, ces documents ont pu faire l'objet d'un dépôt aux archives départementales.

Un annuaire des services d'archives diocésaines est disponible pour faciliter vos recherches.

Numérisation et accessibilité

Ces documents sont généralement peu numérisés puisque l'état civil existe en parallèle. Toutefois, dans certains départements comme la Manche, où l'état civil a subi d'importantes destructions durant la Seconde Guerre mondiale, les actes de catholicité ont été numérisés. Certains registres ont également été indexés par Filae (Manche notamment), qui propose notamment les registres paroissiaux de 1700 à 1792.

Délais de communicabilité

Pour consulter ces archives privées, vous devez respecter les délais suivants :

• Baptêmes : 120 ans à partir de la date de naissance
• Mariages : 100 ans à partir de la date de l'acte
• Décès : communicables immédiatement

La consultation de ces documents est soumise à des règles différentes de celles de l'état civil, ce qui explique ces délais spécifiques.