Vous avez un ancêtre algérien ? Voici des conseils et indications pour vos recherches.
Etat civil
Lors de l’indépendance en 1962, la France laisse l’état civil en Algérie. Tous les registres d’état civil sont en Algérie. Rien n'est en France.
La France a pu microfilmé une partie des registres entre 1967 à 1972 mais seulement les deux tiers. Ces actes microfilmés ont été numérisés, indexés et mis en ligne par les Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM). Les ANOM indiquent aussi "A la demande du gouvernement algérien, les actes concernant les autochtones devaient être occultés lors du microfilmage."
Cet état civil de 1830 à 1904 est sur Filae et représente plus de 1,4 million d'actes de naissances, mariages et décès des européens vivant en Algérie. Les deux tiers des registres ont été numérisés et transcrits. Les archives numérisées en ligne ne sont donc pas complètes. Ces registres ne concernent que les Européens mais des registres séparés ont été tenus à part pour les populations autochtones, l'état civil indigène, instauré par la loi du 23 mars 1882. Un nom de famille est alors choisi. Il faut écrire aux communes en Algérie qui détiennent les registres. Les archives nationales d'Algérie détiennent aussi des registres sur microfiches.
Les actes qui ne sont pas en ligne doivent être demandés aux mairies en Algérie. Filae n'a pas plus que ce que propose les ANOM. Comme indiqué plus haut toutes les naissances n'ont pas été enregistrées notamment celles des populations autochtones.
Filae ne peut indexer des actes numérisés de naissance de moins de 120 ans révolus selon les exigences de la CNIL.
Naturalisations
Sur la nationalité, vous avez des détails sur Wikipédia : statut juridique des indigènes d'Algérie
Quelques extraits importants :
- En 1834, les autochtones algériens acquièrent à cette date la qualité de « sujet français », mais aucune procédure ne leur permet d'accéder à la pleine nationalité française
- Les indigènes musulmans restent pour leur part toujours exclus de la citoyenneté, la loi de 1889 confirmant le statut dans lequel ils sont enfermés
- Pendant toute la durée de la présence française en Algérie, il y aura au total moins de 7 000 « musulmans » naturalisés, ce qui représente, à l'indépendance du pays, à peine 10 000 « musulmans » jouissant de la pleine nationalité française acquise par naturalisation ou héritée d'un ascendant lui-même naturalisé
- Si votre ancêtre a été naturalisé, Filae a indexé le Bulletin des lois qui comprend des décrets de naturalisations.
Les dossiers sont conservés aux archives nationales.
En 1962, les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française (article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962) avant 1967 environ. Si vos ascendants n'ont pas signé cette déclaration, ils ont perdu la nationalité et les descendants ne peuvent la demander.
Filae est une entreprise privée. Nous ne sommes pas un organisme d'Etat. Nous ne sommes donc pas habilités à délivrer des certificats (nationalité, armée, état civil...).
Nous ne pouvons pas répondre aux questions sur la nationalité française des personnes recherchées et si vous avez y avez le droit.
Seul un organisme de l’Etat pourra répondre à votre question. Nous vous invitons à consulter la page du
consulat de France à Alger qui fournit toutes les indications notamment sur les anciens combattants.
Armée
- Un Algérien peut être dans l’Armée française sans être naturalisé français. Il y a toujours eu des unités d’étrangers (volontaires, troupes indigènes). Vous avez des informations sur Wikipédia sur les unités de tirailleurs algériens.
- Si votre ancêtre était dans l’Armée française, vous pouvez demander au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM) de Pau s’ils ont des documents. Les registres matricules militaires conservés par le centre de Pau ont été numérisées et sont disponibles sur Mémoire des hommes.
- Des militaires algériens ont pu recevoir une pension de retraite. Des décrets de pension sont publiés dans le Bulletin des lois et une indexation est disponible sur Filae
Les services accomplis dans une unité de l'armée française par un ascendant n'ont pas constitué un critère de conservation de la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance et cela ne donne pas le droit à la nationalité française actuellement
Sont restés en Algérie : état civil, archives des communes, archives judiciaires, archives notariales, cadastre, services extérieurs des administrations (équipement, santé, travail, sécurité sociale, éducation, finances) ainsi que les archives des ports, chambres de commerce, hôpitaux.
Les archives ecclésiastiques sont également demeurées en Algérie à l'exception de quelques fonds :
registres de catholicité du diocèse d'Alger : Monastère des Clarisses de Nîmes - 34, rue de Brunschwick - 30000 Nîmes.
archives diocésaines d'Oran : Monastère des Dominicaines – Quartier de l'Écluse – 26770 Taulignan - Email :
arch.oran.clarte@orange.frregistres de catholicité du diocèse de Constantine : Monastère des Clarisses – 952, chemin Bosque d'Antonelle - 13090 Aix-en-Provence
Les archives militaires concernant la guerre d'Algérie (opérations militaires…) sont conservées par le Service historique de la Défense de Vincennes (Armée de terre) :